{"id":12,"date":"2025-01-07T13:12:33","date_gmt":"2025-01-07T13:12:33","guid":{"rendered":"https:\/\/cruise.mahnhost.com\/terms-conditions\/"},"modified":"2025-10-03T11:50:46","modified_gmt":"2025-10-03T11:50:46","slug":"terms-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/davidcruise.fr\/he\/terms-conditions\/","title":{"rendered":"Terms & Conditions"},"content":{"rendered":"
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\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/b><\/h1>




<\/span><\/p>

Le client reconna\u00eet avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 au pr\u00e9alable et avoir accept\u00e9 que les offres de voyage propos\u00e9es par davidcruise.fr soient r\u00e9gies par les dispositions du code du tourisme et par les conditions g\u00e9n\u00e9rales ci-apr\u00e8s.<\/span><\/p>

Conform\u00e9ment aux articles L211-7 et L211-17n du code du tourisme, les dispositions des articles R211-3 \u00e0 R211-11 du code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les op\u00e9rations de r\u00e9servation ou de vente des titres de transports n\u2019entrant pas dans le cadre d\u2019un forfait touristique.<\/span><\/p>

\u200b<\/span><\/p>

Constitue un forfait touristique la prestation :<\/b><\/p>

  • R\u00e9sultant de la combinaison pr\u00e9alable d’au moins deux op\u00e9rations portant respectivement sur le transport, le logement ou d’autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et repr\u00e9sentant une part significative dans le forfait ;<\/span><\/li>
  • D\u00e9passant vingt-quatre heures ou incluant une nuit\u00e9e ;<\/span><\/li>
  • Vendue ou offerte \u00e0 la vente \u00e0 un prix tout compris.<\/span><\/li><\/ul>

    La brochure, le devis, la proposition, le programme de l\u2019organisateur constituent l\u2019information pr\u00e9alable vis\u00e9e par l\u2019article R211-7 du code du tourisme.<\/span><\/p>

    D\u00e8s lors et \u00e0 d\u00e9faut de dispositions contraires, les caract\u00e9ristiques, conditions particuli\u00e8res et prix du voyage tels qu\u2019indiqu\u00e9s dans la brochure, le devis, la proposition de l\u2019organisateur, seront r\u00e9put\u00e9s contractuels d\u00e8s la signature par le client du bulletin d\u2019inscription.<\/span><\/p>

    En l\u2019absence de brochure, de devis, proposition et programme, le pr\u00e9sent document constitue avant sa signature par l\u2019acheteur, l\u2019information pr\u00e9alable vis\u00e9e par l\u2019article R211-7 du code du tourisme.<\/span><\/p>

    A d\u00e9faut de la signature par le client dans un d\u00e9lai de 24 heures \u00e0 compter de son \u00e9mission, le pr\u00e9sent document sera caduc.<\/span><\/p>

    En cas de cession du contrat, il sera du concomitamment au changement de contrat, soit par le c\u00e9dant soit par le cessionnaire des frais de changement de contrat variant selon le moment de la cession et les compagnies.<\/span><\/p>

    Lorsque ces frais exc\u00e8dent les montants affich\u00e9s dans le point de vente, et ceux mentionn\u00e9es dans les documents contractuels, les pi\u00e8ces justificatives seront fournies par davidcruise.fr \u00e0 la demande soit du c\u00e9dant soit du cessionnaire.<\/span><\/p>

    \u200b<\/span><\/p>

    Article R211-3 :<\/b><\/p>

    Sous r\u00e9serve des exclusions pr\u00e9vues aux troisi\u00e8me et quatri\u00e8me alin\u00e9as de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de s\u00e9jours donnent lieu \u00e0 la remise de documents appropri\u00e9s qui r\u00e9pondent aux r\u00e8gles d\u00e9finies par la pr\u00e9sente section.<\/span><\/p>

    En cas de vente de titres de transport a\u00e9rien ou de titres de transport sur ligne r\u00e9guli\u00e8re non accompagn\u00e9e de prestations li\u00e9es \u00e0 ces transports, le vendeur d\u00e9livre \u00e0 l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalit\u00e9 du voyage, \u00e9mis par le transporteur ou sous sa responsabilit\u00e9. Dans le cas de transport \u00e0 la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont \u00e9mis, doivent \u00eatre mentionn\u00e9s.<\/span><\/p>

    La facturation s\u00e9par\u00e9e des divers \u00e9l\u00e9ments d’un m\u00eame forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions r\u00e9glementaires de la pr\u00e9sente section.<\/span><\/p>

    \u200b<\/span><\/p>

    Article R211-3-1 :<\/b><\/p>

    L’\u00e9change d’informations pr\u00e9contractuelles ou la mise \u00e0 disposition des conditions contractuelles est effectu\u00e9 par \u00e9crit. Ils peuvent se faire par voie \u00e9lectronique dans les conditions de validit\u00e9 et d’exercice pr\u00e9vues aux articles 1369-1 \u00e0 1369-11 du code civil. Sont mentionn\u00e9s le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre pr\u00e9vu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la f\u00e9d\u00e9ration ou de l’union mentionn\u00e9es au deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l’article R. 211-2.<\/span><\/p>

    \u200b<\/span><\/p>

    Article R211-4 :<\/b><\/p>

    Pr\u00e9alablement \u00e0 la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres \u00e9l\u00e9ments constitutifs des prestations fournies \u00e0 l’occasion du voyage ou du s\u00e9jour tels que :<\/span><\/p>

    • La destination, les moyens, les caract\u00e9ristiques et les cat\u00e9gories de transports utilis\u00e9s ;<\/span><\/li>
    • Le mode d’h\u00e9bergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caract\u00e9ristiques, son homologation et son classement touristique correspondant \u00e0 la r\u00e9glementation ou aux usages du pays d’accueil ;<\/span><\/li>
    • Les prestations de restauration propos\u00e9es ;<\/span><\/li>
    • La description de l’itin\u00e9raire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;<\/span><\/li>
    • Les formalit\u00e9s administratives et sanitaires \u00e0 accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union europ\u00e9enne ou d’un Etat partie \u00e0 l’accord sur l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en en cas, notamment, de franchissement des fronti\u00e8res ainsi que leurs d\u00e9lais d’accomplissement ;<\/span><\/li>
    • Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou \u00e9ventuellement disponibles moyennant un suppl\u00e9ment de prix ;<\/span><\/li>
    • La taille minimale ou maximale du groupe permettant la r\u00e9alisation du voyage ou du s\u00e9jour ainsi que, si la r\u00e9alisation du voyage ou du s\u00e9jour est subordonn\u00e9e \u00e0 un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du s\u00e9jour ; cette date ne peut \u00eatre fix\u00e9e \u00e0 moins de vingt et un jours avant le d\u00e9part ;<\/span><\/li>
    • Le montant ou le pourcentage du prix \u00e0 verser \u00e0 titre d’acompte \u00e0 la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;<\/span><\/li>
    • Les modalit\u00e9s de r\u00e9vision des prix telles que pr\u00e9vues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;<\/span><\/li>
    • Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;<\/span><\/li>
    • Les conditions d’annulation d\u00e9finies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11<\/span><\/li>
    • L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les cons\u00e9quences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;<\/span><\/li>
    • Lorsque le contrat comporte des prestations de transport a\u00e9rien, l’information, pour chaque tron\u00e7on de vol, pr\u00e9vue aux articles R. 211-15 \u00e0 R. 211-18.<\/span><\/li>
    • \u200b<\/span><\/li><\/ul>

      Article R211-5 :<\/b><\/p>

      L’information pr\u00e9alable faite au consommateur engage le vendeur, \u00e0 moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit r\u00e9serv\u00e9 express\u00e9ment le droit d’en modifier certains \u00e9l\u00e9ments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel \u00e9l\u00e9ments.<\/span><\/p>

      En tout \u00e9tat de cause, les modifications apport\u00e9es \u00e0 l’information pr\u00e9alable doivent \u00eatre communiqu\u00e9es au consommateur avant la conclusion du contrat.<\/span><\/p>

      \u200b<\/span><\/p>

      Article R211-6 :<\/b><\/p>

      Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit \u00eatre \u00e9crit, \u00e9tabli en double exemplaire dont l’un est remis \u00e0 l’acheteur, et sign\u00e9 par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie \u00e9lectronique, il est fait application des articles 1369-1 \u00e0 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :<\/span><\/p>

      • Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;<\/span><\/li>
      • La destination ou les destinations du voyage et, en cas de s\u00e9jour fractionn\u00e9, les diff\u00e9rentes p\u00e9riodes et leurs dates ;<\/span><\/li>
      • Les moyens, les caract\u00e9ristiques et les cat\u00e9gories des transports utilis\u00e9s, les dates et lieux de d\u00e9part et de retour ;<\/span><\/li>
      • Le mode d’h\u00e9bergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caract\u00e9ristiques et son classement touristique en vertu des r\u00e9glementations ou des usages du pays d’accueil ;<\/span><\/li>
      • Les prestations de restauration propos\u00e9es ;<\/span><\/li>
      • L’itin\u00e9raire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;<\/span><\/li>
      • Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du s\u00e9jour ;<\/span><\/li>
      • Le prix total des prestations factur\u00e9es ainsi que l’indication de toute r\u00e9vision \u00e9ventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;<\/span><\/li>
      • L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes aff\u00e9rentes \u00e0 certains services telles que taxes d’atterrissage, de d\u00e9barquement ou d’embarquement dans les ports et a\u00e9roports, taxes de s\u00e9jour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;<\/span><\/li>
      • Le calendrier et les modalit\u00e9s de paiement du prix ; le dernier versement effectu\u00e9 par l’acheteur ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 30 % du prix du voyage ou du s\u00e9jour et doit \u00eatre effectu\u00e9 lors de la remise des documents permettant de r\u00e9aliser le voyage ou le s\u00e9jour ;<\/span><\/li>
      • Les conditions particuli\u00e8res demand\u00e9es par l’acheteur et accept\u00e9es par le vendeur ;<\/span><\/li>
      • Les modalit\u00e9s selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une r\u00e9clamation pour inex\u00e9cution ou mauvaise ex\u00e9cution du contrat, r\u00e9clamation qui doit \u00eatre adress\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accus\u00e9 de r\u00e9ception au vendeur, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, signal\u00e9e par \u00e9crit, \u00e0 l’organisateur du voyage et au prestataire de services concern\u00e9s ;<\/span><\/li>
      • La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du s\u00e9jour par le vendeur dans le cas o\u00f9 la r\u00e9alisation du voyage ou du s\u00e9jour est li\u00e9e \u00e0 un nombre minimal de participants, conform\u00e9ment aux dispositions du 7\u00b0 de l’article R. 211-4 ;<\/span><\/li>
      • Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;<\/span><\/li>
      • Les conditions d’annulation pr\u00e9vues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11<\/span><\/li>
      • Les pr\u00e9cisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les cons\u00e9quences de la responsabilit\u00e9 civile professionnelle du vendeur ;<\/span><\/li>
      • Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les cons\u00e9quences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (num\u00e9ro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre \u00e0 l’acheteur un document pr\u00e9cisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;<\/span><\/li>
      • La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur<\/span><\/li>
      • L’engagement de fournir \u00e0 l’acheteur, au moins dix jours avant la date pr\u00e9vue pour son d\u00e9part, les informations suivantes :<\/span><\/li><\/ul>
        1. a) Le nom, l’adresse et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de la repr\u00e9sentation locale du vendeur ou, \u00e0 d\u00e9faut, les noms, adresses et num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficult\u00e9 ou, \u00e0 d\u00e9faut, le num\u00e9ro d’appel permettant d’\u00e9tablir de toute urgence un contact avec le vendeur ;<\/span><\/li>
        2. b) Pour les voyages et s\u00e9jours de mineurs \u00e0 l’\u00e9tranger, un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et une adresse permettant d’\u00e9tablir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son s\u00e9jour ;<\/span><\/li><\/ol>
          • La clause de r\u00e9siliation et de remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9s des sommes vers\u00e9es par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information pr\u00e9vue au 13\u00b0 de l’article R. 211-4 ;<\/span><\/li>
          • L’engagement de fournir \u00e0 l’acheteur, en temps voulu avant le d\u00e9but du voyage ou du s\u00e9jour, les heures de d\u00e9part et d’arriv\u00e9e.<\/span><\/li>
          • \u200b<\/span><\/li><\/ul>

            Article R211-7 :<\/b><\/p>

            L’acheteur peut c\u00e9der son contrat \u00e0 un cessionnaire qui remplit les m\u00eames conditions que lui pour effectuer le voyage ou le s\u00e9jour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.<\/span><\/p>

            Sauf stipulation plus favorable au c\u00e9dant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa d\u00e9cision par tout moyen permettant d’en obtenir un accus\u00e9 de r\u00e9ception au plus tard sept jours avant le d\u00e9but du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisi\u00e8re, ce d\u00e9lai est port\u00e9 \u00e0 quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, \u00e0 une autorisation pr\u00e9alable du vendeur.<\/span><\/p>

            \u200b<\/span><\/p>

            Article R211-8 :<\/b><\/p>

            Lorsque le contrat comporte une possibilit\u00e9 expresse de r\u00e9vision du prix, dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalit\u00e9s pr\u00e9cises de calcul, tant \u00e0 la hausse qu’\u00e0 la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y aff\u00e9rentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du s\u00e9jour, la part du prix \u00e0 laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme r\u00e9f\u00e9rence lors de l’\u00e9tablissement du prix figurant au contrat.<\/span><\/p>

            \u200b<\/span><\/p>

            Article R211-9 :<\/b><\/p>

            Lorsque, avant le d\u00e9part de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification \u00e0 l’un des \u00e9l\u00e9ments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il m\u00e9conna\u00eet l’obligation d’information mentionn\u00e9e au 13\u00b0 de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans pr\u00e9juger des recours en r\u00e9paration pour dommages \u00e9ventuellement subis, et apr\u00e8s en avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accus\u00e9 de r\u00e9ception :<\/span><\/p>

            -soit r\u00e9silier son contrat et obtenir sans p\u00e9nalit\u00e9 le remboursement imm\u00e9diat des sommes vers\u00e9es ;<\/span><\/p>

            -soit accepter la modification ou le voyage de substitution propos\u00e9 par le vendeur ; un avenant au contrat pr\u00e9cisant les modifications apport\u00e9es est alors sign\u00e9 par les parties ; toute diminution de prix vient en d\u00e9duction des sommes restant \u00e9ventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 par ce dernier exc\u00e8de le prix de la prestation modifi\u00e9e, le trop-per\u00e7u doit lui \u00eatre restitu\u00e9 avant la date de son d\u00e9part.<\/span><\/p>

            \u200b<\/span><\/p>

            Article R211-10 :<\/b><\/p>

            Dans le cas pr\u00e9vu \u00e0 l’article L. 211-14, lorsque, avant le d\u00e9part de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le s\u00e9jour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accus\u00e9 de r\u00e9ception ; l’acheteur, sans pr\u00e9juger des recours en r\u00e9paration des dommages \u00e9ventuellement subis, obtient aupr\u00e8s du vendeur le remboursement imm\u00e9diat et sans p\u00e9nalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es ; l’acheteur re\u00e7oit, dans ce cas, une indemnit\u00e9 au moins \u00e9gale \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 qu’il aurait support\u00e9e si l’annulation \u00e9tait intervenue de son fait \u00e0 cette date.<\/span><\/p>

            Les dispositions du pr\u00e9sent article ne font en aucun cas obstacle \u00e0 la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou s\u00e9jour de substitution propos\u00e9 par le vendeur.<\/span><\/p>

            \u200b<\/span><\/p>

            Article R211-11 :<\/b><\/p>

            Lorsque, apr\u00e8s le d\u00e9part de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilit\u00e9 de fournir une part pr\u00e9pond\u00e9rante des services pr\u00e9vus au contrat repr\u00e9sentant un pourcentage non n\u00e9gligeable du prix honor\u00e9 par l’acheteur, le vendeur doit imm\u00e9diatement prendre les dispositions suivantes sans pr\u00e9juger des recours en r\u00e9paration pour dommages \u00e9ventuellement subis :<\/span><\/p>

            -soit proposer des prestations en remplacement des prestations pr\u00e9vues en supportant \u00e9ventuellement tout suppl\u00e9ment de prix et, si les prestations accept\u00e9es par l’acheteur sont de qualit\u00e9 inf\u00e9rieure, le vendeur doit lui rembourser, d\u00e8s son retour, la diff\u00e9rence de prix ;<\/span><\/p>

            -soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refus\u00e9es par l’acheteur pour des motifs valables, fournir \u00e0 l’acheteur, sans suppl\u00e9ment de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant \u00eatre jug\u00e9es \u00e9quivalentes vers le lieu de d\u00e9part ou vers un autre lieu accept\u00e9 par les deux parties.<\/span><\/p>

            Les dispositions du pr\u00e9sent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation pr\u00e9vue au 13\u00b0 de l’article R. 211-4.<\/span><\/p>

            \u200b<\/span><\/p>

            Article R211-12 :<\/b><\/p>

            Les dispositions des articles R. 211-3 \u00e0 R. 211-11 doivent obligatoirement \u00eatre reproduites sur les brochures et les contrats de voyages propos\u00e9s par les personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l’article L. 211-1.<\/span><\/p>

            \u200b<\/span><\/p>

            Article R211-13 :<\/b><\/p>

            L’acheteur ne peut plus invoquer le b\u00e9n\u00e9fice de la clause pr\u00e9vue au 20\u00b0 de l’article R. 211-6 apr\u00e8s que la prestation a \u00e9t\u00e9 fournie.<\/span><\/p>

            \u200b<\/span><\/p>

            CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE<\/b><\/p>

            1.Loi applicable<\/span><\/p>

            1.1 Ce contrat de croisi\u00e8re est r\u00e9gi non seulement par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, mais aussi par les conditions suppl\u00e9mentaires \u00e9ventuellement inscrites dans les d\u00e9pliants, brochures et catalogues du transporteur et toute autre documentation fournie au passager par le transporteur, la soci\u00e9t\u00e9 davidcruise.fr.<\/span><\/p>

            1.2 Chaque clause des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme ind\u00e9pendante des autres ; l’invalidit\u00e9 totale ou partielle d’une clause ou d’un paragraphe n’entra\u00eene en aucun cas l’invalidit\u00e9 d’une autre clause ou paragraphe des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/span><\/p>

            \u200b<\/span><\/p>

            2.Conclusion du contrat avec l’agence de voyage<\/span><\/p>

            2.1 L\u2019\u00e9change d\u2019informations pr\u00e9contractuelles ou la mise \u00e0 disposition des conditions contractuelles est effectu\u00e9 par \u00e9crit. Sont mentionn\u00e9s le nom ou la raison sociale et l\u2019adresse du vendeur ainsi que l\u2019indication de son immatriculation au registre ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le nom, l\u2019adresse et l\u2019indication de l\u2019immatriculation de la f\u00e9d\u00e9ration ou de l\u2019union.<\/span><\/p>

            2.2 La demande de r\u00e9servation doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e sur le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet (sur support informatique \u00e9ventuellement), enti\u00e8rement rempli et sign\u00e9 par le passager et selon les conditions expos\u00e9es par l’Agence de Voyages. Elle peut \u00e9galement \u00eatre conclue sous forme \u00e9lectronique.<\/span><\/p>

            2.3 L’acceptation des r\u00e9servations est li\u00e9e \u00e0 la disponibilit\u00e9 des places et est r\u00e9alis\u00e9e, avec la conclusion du contrat cons\u00e9quente, uniquement au moment de la confirmation (\u00e9ventuellement par voie t\u00e9l\u00e9matique) de la part du transporteur ; elle est soumise \u00e0 la condition suspensive du paiement par le passager des arrhes mentionn\u00e9es \u00e0 l’article 3.1.<\/span><\/p>

            2.4 En cas de r\u00e9servation unique effectu\u00e9e pour plusieurs personnes, celui qui effectue la r\u00e9servation garantit qu’il poss\u00e8de les pouvoirs pour le compte des autres sujets et assure le respect de toutes les obligations du contrat de la part des autres personnes indiqu\u00e9es dans la r\u00e9servation.<\/span><\/p>

            2.5 Les r\u00e9servations effectu\u00e9es par des personnes mineures ne seront pas accept\u00e9es par l’Agence de Voyages. Les r\u00e9servations pour les passagers mineurs doivent \u00eatre effectu\u00e9es par les personnes exer\u00e7ant l’autorit\u00e9 parentale ou d’autres personnes majeures munies des pouvoirs n\u00e9cessaires et ne seront accept\u00e9es que si le mineur est accompagn\u00e9 en voyage par au moins l’un de ses parents ou par une autre personne majeure qui assume toutes les responsabilit\u00e9s \u00e0 cet \u00e9gard.<\/span><\/p>

            2.6 Les navires n’\u00e9tant pas \u00e9quip\u00e9s pour l’assistance pendant la grossesse et l’accouchement, les femmes enceintes sont autoris\u00e9es \u00e0 effectuer une croisi\u00e8re si elles sont enceintes de moins de 24 semaines r\u00e9volues au jour de la fin de la croisi\u00e8re. Toutes les femmes enceintes sont tenues de produire, lors de l’embarquement \u00e0 bord du navire, un certificat m\u00e9dical attestant de leur aptitude \u00e0 prendre part \u00e0 la croisi\u00e8re jusqu\u2019\u00e0 la fin de celle-ci. davidcruise.fr ne pourra, en aucune mani\u00e8re, \u00eatre tenu responsable envers la passag\u00e8re en cas de probl\u00e8me ou d\u2019incident ayant trait \u00e0 son \u00e9tat de grossesse, survenu pendant ou apr\u00e8s la croisi\u00e8re.<\/span><\/p>

            2.7 Les b\u00e9b\u00e9s de moins de 6 mois, \u00e0 la date d\u2019embarquement, ne sont pas admis \u00e0 bord de nos navires. Pour les Grandes Croisi\u00e8res (Transatlantiques et Transoc\u00e9aniques) et les croisi\u00e8res de plus de 14 nuits, l’enfant devra \u00eatre \u00e2g\u00e9 de plus de 12 mois.<\/span><\/p>

            2.8 Les navires disposent d’un nombre limit\u00e9 de cabines \u00e9quip\u00e9es pour accueillir les passagers handicap\u00e9s ; les zones et \u00e9quipements des navires ne sont pas tous accessibles aux personnes handicap\u00e9es et\/ou sp\u00e9cifiquement \u00e9quip\u00e9s pour les accueillir. Les r\u00e9servations des personnes handicap\u00e9es seront donc accept\u00e9es en tenant compte de la disponibilit\u00e9 et, si n\u00e9cessaire, soumises \u00e0 la condition de la pr\u00e9sence d’un accompagnateur en mesure de les assister, conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement (UE) no 1177\/2010.<\/span><\/p>

            2.9 Au moment de la signature du contrat, le passager devra informer l’Agence de Voyages de toute maladie ou handicap physique ou psychique \u00e9ventuels qui pourraient exiger des formes particuli\u00e8res de soin ou d’assistance. Aucune r\u00e9servation ne pourra \u00eatre accept\u00e9e pour des passagers dont les conditions physiques ou psychiques sont susceptibles de rendre leur participation \u00e0 la croisi\u00e8re impossible ou dangereuse pour eux\u2009-\u2009m\u00eames ou pour les autres, ou qui requi\u00e8rent des modalit\u00e9s de soin ou d’assistance impossibles \u00e0 assurer \u00e0 bord du navire.<\/span><\/p>

            2.10 Les indications concernant le voyage qui ne sont pas contenues dans les documents contractuels, dans les brochures, sur le site internet ou dans d’autres m\u00e9dias de communication, seront fournies par l’Agence de Voyages au passager, en temps utile avant le d\u00e9but du voyage, notamment les heures de d\u00e9parts et d\u2019arriv\u00e9es. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport a\u00e9rien, le vendeur fournit l\u2019information, pour chaque tron\u00e7on de vol, telle que pr\u00e9vue aux articles R. 211-15 \u00e0 R. 211-18 du Code du Tourisme.<\/span><\/p>

            2.11 L’organisateur se r\u00e9serve le droit de d\u00e9roger aux conditions g\u00e9n\u00e9rales pour certaines cat\u00e9gories particuli\u00e8res de contrats (comme par exemple les groupes ou les croisi\u00e8res ‘incentive’) et les offres promotionnelles mentionn\u00e9es \u00e0 l’article 2.4, lesquelles se verront appliquer des termes et conditions sp\u00e9cifiques pour ces cat\u00e9gories.<\/span><\/p>

            2.12 Avant la souscription du contrat, le passager devra s\u2019informer comme il se doit de la situation sanitaire et politique des lieux o\u00f9 le navire accostera ; la souscription du contrat implique la connaissance de ces conditions et l\u2019acceptation d\u2019\u00e9ventuels facteurs de risque li\u00e9s \u00e0 ces derni\u00e8res.<\/span><\/p>

            2.13 La r\u00e9servation de croisi\u00e8res ou s\u00e9jours ou billets d\u2019avions propos\u00e9s par davidcruise.fr est conditionn\u00e9e \u00e0 la signature d\u2019un contrat avec davidcruise.fr, signatures pouvant \u00eatre d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es.<\/span><\/p>

            2.14 La r\u00e9ception d\u2019un bulletin de salaire de r\u00e9servation par davidcruise.fr n\u2019implique l\u2019acceptation de la r\u00e9servation que dans la limite des places disponibles aupr\u00e8s des diff\u00e9rents intervenants, disponibilit\u00e9 qui peut varier en temps r\u00e9el. La r\u00e9servation sera confirm\u00e9e au client, dans un d\u00e9lai de 48 heures sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9s. L\u2019acceptation du contrat se fait par la validation du \u00ab clic d\u2019acceptation \u00bb du contrat d\u00e9mat\u00e9rialiser sur le site de davidcruise.fr et engage le contractant et tous les participants. Tout litige quant \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation ou l\u2019ex\u00e9cution de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales rel\u00e8ve du droit fran\u00e7ais.<\/span><\/p>

            2.15 La comp\u00e9tence territoriale est attribu\u00e9e au tribunal de Nice comp\u00e9tent en la mati\u00e8re.<\/span><\/p>

            \u200b<\/span><\/p>

            3.Paiements<\/span><\/p>

            davidcruise.fr accepte le r\u00e8glement par les moyens de paiement suivants, \u00e0 la convenance du client : ch\u00e8que bancaire, virement, carte bleue, MasterCard, Visa, American Express, BNP et son syst\u00e8me\u00a0 assurent la s\u00e9curit\u00e9 totale des transactions par le cryptage de la connexion SSL.<\/span><\/p>

            3.1 Seul l\u2019encaissement du moyen de paiement entraine le traitement de la commande.<\/span><\/p>

            3.2 Le non r\u00e8glement des paiements susmentionn\u00e9s aux dates d\u00e9termin\u00e9es constitue un manquement qui fait l\u2019objet d\u2019une clause de r\u00e9solution expresse du contrat, de nature \u00e0 entra\u00eener la r\u00e9solution de droit, sauf indemnisation des pr\u00e9judices ult\u00e9rieurs subis par le transporteur.<\/span><\/p>

            3.3 Le billet de transport, qui constitue le document l\u00e9gitime permettant l’acc\u00e8s \u00e0 bord du navire, sera remis au passager apr\u00e8s le paiement du solde int\u00e9gral du prix et \u00e0 condition d’\u00eatre compl\u00e9t\u00e9 des donn\u00e9es suivantes :<\/span><\/p>

            – date et lieu de naissance des clients – num\u00e9ro, date et lieu d’\u00e9mission, date d’expiration du Passeport ou de la Carte Nationale d’Identit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/span><\/p>

            3.4 Les paiements effectu\u00e9s aupr\u00e8s de l’Agence de Voyages seront consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant effectifs d\u00e8s lors que les sommes auront effectivement \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es au transporteur.<\/span><\/p>

            3.5 Le billet de transport, qui constitue le titre l\u00e9gitime permettant l’acc\u00e8s \u00e0 bord du navire, ne sera remis au passager qu’apr\u00e8s le paiement de l’int\u00e9gralit\u00e9 du prix.<\/span><\/p>

            3.6 Le r\u00e8glement est r\u00e9gie par les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, de la soci\u00e9t\u00e9 davidcruise.fr, du croisi\u00e9riste et ou des prestataires en vigueur au jour de la commande selon les tableaux ci joints.<\/span><\/p>

            3.7 Dans tous les cas, si le r\u00e8glement n\u2019est pas intervenu dans les d\u00e9lais du contrat initialement conclu (voire conditions de paiement en fonctions des compagnies dans l\u2019article 6), ce d\u00e9faut est assimil\u00e9 \u00e0 une annulation du fait du client qui sera redevable de certains frais (voire frais d\u2019annulation dans l\u2019article 6 en fonction de la compagnie r\u00e9serv\u00e9e).<\/span><\/p>

            \u200b<\/span><\/p>

            4.Prix<\/span><\/p>

            4.1 Les prix affich\u00e9s sur le site sont exprim\u00e9s en euros TVA incluse et donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.<\/span><\/p>

            4.2 Les prix n\u2019incluent pas :<\/span><\/p>

            • les frais de r\u00e9servation et livraison des titres de transport (autrement que par envoi de mail)<\/span><\/li>
            • les boissons (sauf indications contraires)<\/span><\/li>
            • les d\u00e9penses \u00e0 caract\u00e8re personnel (les gratifications du personnel, les pourboires, prestations de services et forfaits \u00e0 bord ou tout autre d\u00e9nomination de taxe demand\u00e9e par le croisi\u00e9riste \u00e0 la fin de la croisi\u00e8re, certaines taxes a\u00e9roportuaires et d\u2019augmentation de carburant, t\u00e9l\u00e9phones ou autres services personnels), les repas lors d\u2019escale ou non compris dans la formule choisie,<\/span><\/li>
            • les assurances voyages et les frais de visa et vaccination, les taxes de s\u00e9jour sur la France ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et les frais de dossier.<\/span><\/li><\/ul>

              4.3 Les prix sont contractuels et fix\u00e9s lors de l\u2019acceptation du devis par le client en fonction des \u00e9l\u00e9ments communiqu\u00e9s par ce dernier (occupation cabine, \u00e2ges des participants, promotion \u00e9ventuelle, formule choisie\u2026). En cons\u00e9quence aucune contestation relative au prix ne sera accept\u00e9e apr\u00e8s l\u2019acceptation et la demande de r\u00e9servation.<\/span><\/p>

              4.4 Les tarifs a\u00e9riens sont toujours donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d\u2019\u00eatres modifi\u00e9s \u00e0 la hausse comme \u00e0 la baisse.<\/span><\/p>

              4.5 Certains tarifs avantageux sont conditionn\u00e9s \u00e0 la fourniture de documents ou renseignements par le client. Tout d\u00e9faut de fourniture de ces derniers pourra exposer le client \u00e0 une augmentation tarifaire.<\/span><\/p>

              \u200b<\/span><\/p>

              5.Envoi des documents de voyage<\/span><\/p>

              5.1 En g\u00e9n\u00e9ral les documents de voyage, carte d\u2019embarquement, billets de transports\u2026 sont envoy\u00e9s uniquement par mail au client par voie \u00e9lectronique 4 jours avant le d\u00e9part. Le client s\u2019engage \u00e0 les recevoir et \u00e0 communiquer une adresse mail valide avant le d\u00e9part.<\/span><\/p>

              5.2 A la demande expresse du client ils peuvent \u00eatre adress\u00e9s par voie postale, le surcout sera assum\u00e9 alors par le croisi\u00e9riste.<\/span><\/p>

              5.3 Le croisi\u00e9riste s\u2019engage \u00e0 \u00eatre en \u00e9tat de fournir tout au long de son voyage tout document dont il est cens\u00e9 \u00eatre en possession et produire tout justificatif qui lui serait demand\u00e9.<\/span><\/p>

              \u200b<\/span><\/p>

              6.Annulation par le passager<\/span><\/p>

              6.1 Toute demande d\u2019annulation doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l\u2019adresse suivante : 3 Abram ferrera J\u00e9rusalem\u00a0 ou par mail avec accus\u00e9 de r\u00e9ception <\/span>contact@davidcruise.fr<\/b> .<\/span><\/p>

              Seule la date de r\u00e9ception de la lettre recommand\u00e9e ou du mail\u00a0 par davidcruise.fr sera le point de d\u00e9part d\u2019appr\u00e9ciation des conditions d\u2019annulation.<\/span><\/p>

              Toute annulation ou d\u00e9faut de r\u00e8glement \u00e9manant du client \u00e0 compter de la r\u00e9servation entrainera la perception des frais variables en fonction de l\u2019armateur et des frais d’agence, Merci de vous rapporter aux conditions particuli\u00e8res en fonction de votre r\u00e9servation (tableaux ci-dessous).<\/span><\/p>

              Dans le cas o\u00f9 l’annulation est due :<\/span><\/p>

              > \u00e0 Luxury-Kosher-Cruise ou \u00e0 la Compagnie de Croisi\u00e8re :<\/span><\/p>

              – un remboursement de votre croisi\u00e8re sera effectu\u00e9 hors frais annexes (avion, hotel, acheminement).<\/span><\/p>

              > au Client :<\/span><\/p>

              Toute annulation, avant le d\u00e9part, entra\u00eenera les frais suivants :<\/span><\/p>

              – Plus de 120 jours avant le d\u00e9part : 20% du montant total du voyage (avec un minimum de 100\u20ac\/personne)<\/span><\/p>

              – de 120 \u00e0 90 jours du d\u00e9part : 30% du montant total du voyage ;<\/span><\/p>

              – de 90 \u00e0 60 jours avant le d\u00e9part : 50 % du montant total du voyage ;<\/span><\/p>

              – de 60 \u00e0 30 jours avant le d\u00e9part : 75 % du montant total du voyage ;<\/span><\/p>

              – moins de 30 jours du d\u00e9part ou no-show : 100% du montant total du voyage<\/span><\/p>

              Il est fortement conseill\u00e9 de souscrire \u00e0 une assurance voyage annulation.<\/b><\/p>

              6.2 En toute hypoth\u00e8se, les frais de dossier, de visas, d\u2019assurance, billets d\u2019avions de train ou acheminement \u00e9mis\u00a0 seront dus en int\u00e9gralit\u00e9.<\/span><\/p>

              6.3 En cas d\u2019annulation partielle d\u2019un ou plusieurs participants, de modification de l\u2019occupation de la cabine, de changement ou de modification de nom des passagers, de changement ou de modification de date de d\u00e9part, le client supportera les frais d’annulation de l’agence davidcruise.fr pour la partie maritime (voire conditions d’annulation par compagnie davidcruise.fr et 100 pour cents de frais pour la partie a\u00e9rienne.<\/span><\/p>

              6.4 Certaines croisi\u00e8res ou prestations requi\u00e8rent un nombre de participants minimum, davidcruise.fr ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable ni assumer un suppl\u00e9ment de prix qui serait demand\u00e9 au client des lors que ce dernier en aura \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 pr\u00e9alablement.<\/span><\/p>

              6.5 La non pr\u00e9sentation du client aux lieux et heures indiqu\u00e9es sur le carnet de voyage re\u00e7u par lui ; la non fourniture des documents de voyage , billet \u00e9lectronique, carte d\u2019embarquement, documents de police ou sant\u00e9 ou visa ou passeport ou carte d\u2019identit\u00e9 ou certificat de vaccination n\u2019entrainera aucun remboursement du voyage.<\/span><\/p>

              6.6 Le client peut conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L211-11 du code du tourisme c\u00e9der son contrat. Le client ne pourra c\u00e9der son contrat qu\u2019en respectant les d\u00e9lais, formes indiqu\u00e9es au contrat et en s\u2019acquittant solidairement avec le cessionnaire des p\u00e9nalit\u00e9s et frais de cession \u00e9ventuels relatifs \u00e0 chaque compagnie maritime et prestataire. davidcruise.fr informe et conseille \u00e0 tous ses clients la souscription\u00a0 de contrats d\u2019assurance couvrant l\u2019essentiel des risques et les cons\u00e9quences de l\u2019annulation.<\/span><\/p>

              6.7 Conditions d\u2019annulation ou de report des dossiers des d\u00e9part annul\u00e9s depuis le 10 Mars 2020. :\u2028Toute modification ou annulation concernant un dossier ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un report \u00e0 la suite de l\u2019ordonnance du 25 Mars 2020 entra\u00eenera 100% de frais du voyage. S\u2019IL y a report de dates les conditions d\u2019annulation ou de modification au nouveau dossier entra\u00eeneront 100% de frais.<\/span><\/p>

              \u200b<\/span><\/p>

              7.Annulation ou modification par l\u2019agence de voyage<\/span><\/p>

              7.1 Le client sera int\u00e9gralement rembours\u00e9 si la davidcruise.fr est contrainte d\u2019annuler le voyage sauf en cas de force majeure ou de cause tenant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des passagers.<\/span><\/p>

              7.2 Tout d\u00e9faut de paiement conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier contractuel pr\u00e9vu, contraint davidcruise.fr\u00a0 \u00e0 annuler le voyage.<\/span><\/p>

              7.3 Si une modification essentielle du voyage non li\u00e9e \u00e0 un cas de force majeure ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des passagers devait intervenir, une solution amiable serait recherch\u00e9e avec le client et la compagnie maritime. A d\u00e9faut d\u2019accord le client pourra annuler sans frais ou souscrire une nouvelle offre pour toute modification intervenue 90 jours avant le d\u00e9part.<\/span><\/p>

              \u200b<\/span><\/p>

              8.Promotions<\/span><\/p>

              8.1 Au cours de l\u2019ann\u00e9e, l\u2019organisateur peut offrir certaines promotions dont le tarif ne figure pas dans le catalogue. Il ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019avance si et dans quelles conditions de telles promotions seront mises en vente. Pour obtenir des informations \u00e0 leur sujet, les passagers sont invit\u00e9s \u00e0 consulter leur Agences de Voyages ou le site internet de davidcruise.fr.<\/span><\/p>

              \u200b<\/span><\/p>

              9.Inex\u00e9cution<\/span><\/p>

              9.1 Si le transporteur, pour quelque raison que ce soit, sauf pour un motif propre au passager, notifie l’annulation de la croisi\u00e8re qui fait l’objet du contrat avant le d\u00e9part, il propose au passager, dans la mesure du possible, une croisi\u00e8re de substitution. Le passager pourra, \u00e0 sa convenance b\u00e9n\u00e9ficier de cette croisi\u00e8re de substitution ou \u00eatre rembours\u00e9 selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues aux paragraphes ci-apr\u00e8s. La croisi\u00e8re de substitution propos\u00e9e par le transporteur devra \u00eatre d’une valeur au moins \u00e9quivalente \u00e0 la croisi\u00e8re annul\u00e9e ; si le transporteur n’\u00e9tait pas en mesure de proposer une croisi\u00e8re de substitution d’une valeur \u00e9quivalente, le passager aura droit au remboursement de la diff\u00e9rence.<\/span><\/p>

              9.2 Le transporteur qui annule la croisi\u00e8re, remboursera au passager, via l’Agence de Voyages, la somme effectivement pay\u00e9e par le passager et mat\u00e9riellement encaiss\u00e9e par le transporteur, sauf cas de force majeure, cas fortuit ou si le nombre minimum de participants n’a pas \u00e9t\u00e9 atteint et en cas d’acceptation par le passager de la croisi\u00e8re de substitution propos\u00e9e par le transporteur.<\/span><\/p>

              9.3 Dans les cas cit\u00e9s plus haut de force majeure, de cas fortuit, de nombre minimum de participants non atteint, le passager aura droit uniquement au remboursement des sommes effectivement vers\u00e9es. En cas d’acceptation par le passager de la croisi\u00e8re de substitution, aucun remboursement n’aura lieu.<\/span><\/p>

              \u200b<\/span><\/p>

              10.Obligations des passagers<\/span><\/p>

              10.1 Le passager devra \u00eatre muni de son Passeport personnel ou d’un autre document valable, en fonction de sa nationalit\u00e9, pour tous les pays pr\u00e9vus \u00e0 l’itin\u00e9raire, ainsi que des visas de s\u00e9jour et de transit et des certificats sanitaires \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires.<\/span><\/p>

              10.2 Le passager devra se comporter de mani\u00e8re \u00e0 ne pas compromettre la s\u00e9curit\u00e9, la tranquillit\u00e9 et la jouissance de la croisi\u00e8re pour les autres passagers et respecter les r\u00e8gles de prudence normales, ainsi que toutes les dispositions donn\u00e9es par le transporteur, et les r\u00e8glements et dispositions administratives ou l\u00e9gislatives concernant le voyage.<\/span><\/p>

              10.3 Il est interdit au passager d’apporter \u00e0 bord du navire des marchandises, animaux vivants, armes, munitions, explosifs, substances inflammables, toxiques ou dangereuses sans autorisation \u00e9crite du transporteur.<\/span><\/p>

              10.4 Le passager r\u00e9pondra de tous les dommages subis par le transporteur en raison du non-respect des obligations indiqu\u00e9es ci-dessus. Le passager r\u00e9pondra notamment de tous les dommages provoqu\u00e9s au navire, \u00e0 son am\u00e9nagement et \u00e0 ses \u00e9quipements, des dommages caus\u00e9s \u00e0 d’autres passagers et \u00e0 des tiers, ainsi que de toutes les amendes et d\u00e9penses que le transporteur ou l’Agence de Voyages devrait r\u00e9gler aux autorit\u00e9s portuaires, douani\u00e8res, sanitaires ou autres dans tous les pays inclus dans la croisi\u00e8re.<\/span><\/p>

              10.5 Le passager est tenu de fournir au transporteur tous les documents, informations et \u00e9l\u00e9ments en sa possession qui sont utiles pour l’exercice du droit de subrogation de ce dernier (conform\u00e9ment au dernier paragraphe de l’article 13 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales) vis-\u00e0-vis des tiers responsables de dommages \u00e9ventuels dont il aurait \u00e0 souffrir. Il est en outre responsable envers le transporteur du pr\u00e9judice caus\u00e9 au droit de subrogation.<\/span><\/p>

              10.6 Le passager est tenu de fournir au transporteur toutes les informations n\u00e9cessaires pour permettre \u00e0 ce dernier de remplir ses propres obligations en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, en particulier celles \u00e9nonc\u00e9es dans la Directive 98\/41\/CE et les textes nationaux l\u2019ayant transpos\u00e9e. La collecte des informations (y compris des images) et leur traitement seront effectu\u00e9s en applications des principes \u00e9tablis par la Directive 95\/46\/CE et repris dans les textes de transposition.<\/span><\/p>

              10.7 Le Passager est tenu de participer aux activit\u00e9s (instructions donn\u00e9es aux passagers) et aux exercices d\u2019urgence que l\u2019Organisateur effectuera \u00e0 bord du navire.<\/span><\/p>

              \u200b<\/span><\/p>

              11.Transfert et pr\u00e9 acheminement<\/span><\/p>

              11.1 Quel que soient les modes de transports choisis : a\u00e9riens, ferroviaires ou autre ; des retards peuvent intervenir mettant en p\u00e9ril le bon d\u00e9roulement u voyage. Il est donc fortement conseill\u00e9 au client de pr\u00e9voir des temps de correspondance suffisamment long voir la veille ou le lendemain. davidcruise.fr ne pourrait \u00eatre retenue responsable et assumer les cons\u00e9quences financi\u00e8res d\u2019un quelconque retard sauf pour les packages croisi\u00e8re + vol et ou navettes propos\u00e9es par les compagnies maritimes m\u00eame en cas de force majeure, fait du tiers ou cas fortuit. Il est notamment rappel\u00e9 que les vols charters peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des retards ou \u00eatre avanc\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 72 heures et ne sont jamais rembours\u00e9s m\u00eame partiellement en cas de non pr\u00e9sentation mettant en p\u00e9ril le bon d\u00e9roulement de la croisi\u00e8re. Le client ayant choisi d\u2019acheter lui-m\u00eame ses pr\u00e9 acheminement et post acheminement assumera l\u2019int\u00e9gralement les cons\u00e9quences et la responsabilit\u00e9 d\u2019un changement horaire (notamment en cas d\u2019annulation ou de d\u00e9part d\u00e9cal\u00e9 de la croisi\u00e8re). La convention de Montr\u00e9al du 2 8 Mai 1999 portant sur le transport a\u00e9rien pr\u00e9voit des limites qui s\u2019appliquent, la responsabilit\u00e9 de davidcruise.fr ne saurait \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 celle de n\u2019importe lequel des transports choisis.<\/span><\/p>

              11.2 Le client s\u2019engage \u00e0 v\u00e9rifier aupr\u00e8s de chaque compagnie intervenante les r\u00e8gles impos\u00e9es par les compagnies les bagages (poids, mesure etc). En cas de perte ou d\u2019endommagement le client est tenu d\u2019en informer imm\u00e9diatement le transporteur, l\u2019assureur et l\u2019organisateur.<\/span><\/p>

              \u200b<\/span><\/p>

              12.Prestations<\/span><\/p>

              12.1 Quel que soient les prestations de pr\u00e9 ou post acheminement, h\u00f4teli\u00e8res, agence, des croisi\u00e9ristes, affr\u00e9teurs, tous ces derniers conservent leur responsabilit\u00e9 propre. davidcruise.fr n\u2019agissant qu\u2019en qualit\u00e9 d\u2019interm\u00e9diaire avec le client. Tout changement de date ou annulation de la croisi\u00e8re, toute prestation du voyage non consomm\u00e9s du fait du client, toute demande sp\u00e9ciale non honor\u00e9e ne sauraient entrainer une indemnisation quelconque de davidcruise.fr.<\/span><\/p>

              12.2 Diff\u00e9rents types de cabines existent suivant les compagnies et les bateaux :<\/span><\/p>

              • Int\u00e9rieures (sans hublot ni sabord)<\/span><\/li>
              • Ext\u00e9rieures (avec hublot ou sabord)<\/span><\/li>
              • Balcon avec balcon privatif<\/span><\/li>
              • Suite ou suite avec balcon<\/span><\/li>
              • \u00a0\u00ab Garantie \u00bb (la disponibilit\u00e9 et le prix sont garantis, le croisi\u00e9riste peut livrer cette derni\u00e8re qu\u2019au moment de l\u2019embarquement et proc\u00e9der \u00e0 des changements de cabine en cours de croisi\u00e8re), les prix variant suivant le type de cabine choisi, l\u2019emplacement, l\u2019\u00e9tage et la cat\u00e9gorie.<\/span><\/li><\/ul>

                12.3 Les cabines triples, quadruples, ou quintuples sont souvent \u00e9quip\u00e9es de lits hauts ou d\u2019appoint ; les cabines doubles sont soit avec lit marital ou deux lits s\u00e9par\u00e9s et offrent g\u00e9n\u00e9ralement un espace plus restreint que dans une chambre d\u2019h\u00f4tel.<\/span><\/p>

                12.4 Les horaires et les itin\u00e9raires d\u2019une croisi\u00e8re sont toujours donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et informatifs et peuvent faire l\u2019objet d\u2019un changement par l\u2019armateur ou le commandant au dernier moment pour des raisons s\u00e9curitaires m\u00e9t\u00e9orologiques ou autres.<\/span><\/p>

                12.5 Toute prestation r\u00e9serv\u00e9e, pay\u00e9e et non utilis\u00e9e du fait du croisi\u00e9riste ne donnera droit a aucun remboursement m\u00eame partiel. De m\u00eame toute prestation r\u00e9serv\u00e9e et pay\u00e9e en dehors du contrat de vente de croisi\u00e8re stricto-sensu n\u2019engage que la responsabilit\u00e9 du prestataire organisateur.<\/span><\/p>

                12.6 Le commandant de bord dispose d\u2019un pouvoir de police qui lui permet de refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 bord d\u2019un croisi\u00e9riste qu\u2019il jugerait pas en \u00e9tat de faire, continuer, ou finir son voyage (\u00e9tat de sant\u00e9 physique ou psychique, grossesse…). Le commandant peut \u00e0 sa discr\u00e9tion moduler les horaires d\u2019escales, modifier l\u2019itin\u00e9raire ou carr\u00e9ment proc\u00e9der \u00e0 l\u2019annulation de telle \u00e9tape. De m\u00eame le responsable d\u2019un club de plong\u00e9e peut refuser de fa\u00e7on discr\u00e9tionnaire \u00e0 un plongeur croisi\u00e9riste l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la prestation de plong\u00e9e. Aucun d\u00e9dommagement ne peut \u00eatre demand\u00e9 \u00e0 davidcruise.fr.<\/span><\/p>

                \u200b<\/span><\/p>

                1. Objets pr\u00e9cieux<\/span><\/li><\/ol>

                  Le transporteur met \u00e0 disposition des passagers un service de coffre-fort \u00e0 bord du navire ; le transporteur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les sommes en liquide, les documents, les bijoux et autres objets de valeurs conserv\u00e9s ailleurs que dans le coffre-fort.<\/span><\/p>

                  \u200b<\/span><\/p>

                  1. Obligation d\u2019assistance<\/span><\/li><\/ol>

                    L’obligation d’assistance du transporteur vis-\u00e0-vis du passager est limit\u00e9e \u00e0 l’ex\u00e9cution diligente des prestations comprises dans le contrat et des obligations que la loi lui impose.<\/span><\/p>

                    \u200b<\/span><\/p>

                    1. R\u00e9clamations et d\u00e9nonciations<\/span><\/li><\/ol>

                      Sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance, le passager doit d\u00e9clarer\u00a0 le plus rapidement soit par t\u00e9l\u00e9phone ou mail et d\u00e9nonc\u00e9e par lettre recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception sous forme de r\u00e9clamation \u00e0 l’Agence de Voyages les inex\u00e9cutions \u00e9ventuelles, dans l’organisation ou la r\u00e9alisation de la croisi\u00e8re, au moment m\u00eame o\u00f9 elles se produisent ou, si cela n\u2019est pas possible, dans les 30 jours ouvr\u00e9s suivant la date de retour programm\u00e9e dans la localit\u00e9 de d\u00e9part. L’Agence de Voyages examinera promptement et en bonne foi les r\u00e9clamations pr\u00e9sent\u00e9es et s’emploiera dans la mesure du possible \u00e0 une r\u00e9solution \u00e0 l’amiable, rapide et \u00e9quitable.<\/span><\/p>

                      Aucune r\u00e9clamation post\u00e9rieure ne pourra \u00eatre recevable. Il est fortement conseill\u00e9 de conserver tous les justificatifs et de faire constater les faits par les autorit\u00e9s locales et d\u2019en conserver un \u00e9crit.<\/span><\/p>

                      Toute vol, perte, d\u00e9t\u00e9rioration d\u2019effets personnels doivent faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de l\u2019h\u00f4tel, du navire, de la police. davidcruise.fr ne saurait \u00eatre tenue responsable de ces dommages.<\/span><\/p>

                      En cas de litige le client s\u2019adressera en priorit\u00e9 \u00e0 son conseiller croisi\u00e8re et au service clients afin de trouver une solution amiable avec la compagnie.<\/span><\/p>

                      M\u00e9diateur du Tourisme et du Voyage :\u2028Apr\u00e8s avoir saisi le service clients de davidcruise.fr et \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9ponse satisfaisante dans un d\u00e9lai de 60 jours, le client peut saisir le M\u00e9diateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonn\u00e9es et modalit\u00e9s de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel<\/span><\/p>

                      \u200b<\/span><\/p>

                      1. Responsabilit\u00e9 civile<\/span><\/li><\/ol>

                        La responsabilit\u00e9 civile professionnelle souscrite par davidcruise.fr ne saurait dispenser le client de la souscription d\u2019un contrat d\u2019assurance couvrant sa propre responsabilit\u00e9 notamment de ses enfants et toute chose dont il aurait la garde.<\/span><\/p>

                        1. Traitement des donn\u00e9es personnelles<\/span><\/li><\/ol>

                          Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9 \u00bb n\u00b0 1978-17 du 6 janvier 1978 ainsi qu\u2019\u00e0 la section 13 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif no 196 du 30 juin 2003 (Code de la\u00a0<\/span><\/p>

                          protection de la vie priv\u00e9e. davidcruise.fr pr\u00e9cise que les donn\u00e9es personnelles fournies par vos soins au moment de l\u2019achat du Contrat de croisi\u00e8re, ou obtenues d\u2019une autre fa\u00e7on au cours des croisi\u00e8res, seront trait\u00e9es conform\u00e9ment au r\u00e8glement applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/span><\/p>

                          davidcruise.fr s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es, informations personnelles collect\u00e9es afin de mener \u00e0 bien la prestation de voyage.<\/span>
                          <\/span><\/p>

                          \u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                          Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Le client reconna\u00eet avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 au pr\u00e9alable et avoir accept\u00e9 que les offres de voyage propos\u00e9es par davidcruise.fr soient r\u00e9gies par les dispositions du code du tourisme et par les conditions g\u00e9n\u00e9rales ci-apr\u00e8s. Conform\u00e9ment aux articles L211-7 et L211-17n du code du tourisme, les dispositions des articles R211-3 \u00e0 R211-11 […]<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-12","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/davidcruise.fr\/he\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/12","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/davidcruise.fr\/he\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/davidcruise.fr\/he\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/davidcruise.fr\/he\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/davidcruise.fr\/he\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/davidcruise.fr\/he\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/12\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":19464,"href":"https:\/\/davidcruise.fr\/he\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/12\/revisions\/19464"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/davidcruise.fr\/he\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}