Le client reconnait avoir été informé au préalable et avoir accepté que les offres de voyage proposées par davidcruise.com soient régies par les dispositions du code du tourisme et par les conditions générales ci-après.
Conformément aux articles L211-7 et L211-17 du code du tourisme, les dispositions des articles R211-3 à R211-11 du code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transports n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.
Constitue un forfait touristique la prestation :
La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R211-7 du code du tourisme. Dès lors et à défaut de dispositions contraires, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront réputés contractuels dès la signature par le client du bulletin d’inscription.
En l’absence de brochure, de devis, proposition et programme, le présent document constitue avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable visée par l’article R211-7 du code du tourisme. À défaut de la signature par le client dans un délai de 24 heures à compter de son émission, le présent document sera caduc.
En cas de cession du contrat, il sera dû concomitamment au changement de contrat, soit par le cédant soit par le cessionnaire, des frais de changement de contrat variant selon le moment de la cession et les compagnies. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies par davidcruise.com à la demande soit du cédant soit du cessionnaire.
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
L’information préalable engage le vendeur, sauf droit expressément réservé d’en modifier certains éléments, dans les limites clairement indiquées. Les modifications doivent être communiquées avant la conclusion du contrat.
Le contrat doit être écrit, en double exemplaire, signé par les deux parties. Il comporte notamment : nom et adresse du vendeur, garant, assureur et organisateur ; destinations et dates ; transports utilisés ; hébergement et classement ; restauration ; itinéraire ; visites/services inclus ; prix total et révisions éventuelles ; redevances/taxes ; calendrier de paiement (dernier versement ≥ 30 % à la remise des documents) ; conditions particulières acceptées ; modalités de réclamation ; date limite d’information en cas d’annulation ; conditions d’annulation contractuelles et légales ; risques couverts par la RC pro du vendeur ; assurance annulation/assistance souscrite par l’acheteur ; date limite de cession ; coordonnées sur place et clause de résiliation/remboursement en cas de défaut d’information ; engagement de communiquer les heures de départ/arrivée en temps voulu.
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire remplissant les mêmes conditions, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable, le cédant doit informer le vendeur par tout moyen avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le départ — 15 jours pour une croisière. Aucune autorisation préalable du vendeur n’est requise.
Lorsque le contrat prévoit la révision du prix, dans les limites de l’article L. 211-12, il mentionne les modalités précises de calcul (à la hausse comme à la baisse), notamment frais de transport, taxes, devises de référence, part du prix concernée et cours retenu.
Si, avant le départ, le vendeur doit modifier un élément essentiel (ex. hausse significative) ou méconnaît son obligation d’information, l’acheteur peut soit résilier sans pénalité et obtenir le remboursement immédiat, soit accepter la modification ou un voyage de substitution avec avenant.
En cas d’annulation par le vendeur avant le départ (hors force majeure ou sécurité), l’acheteur obtient le remboursement immédiat sans pénalité et reçoit une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée pour une annulation de son fait. Un accord amiable de substitution reste possible.
Si, après le départ, le vendeur ne peut fournir une part prépondérante des services, il propose des prestations de remplacement (en remboursant la différence si elles sont de qualité inférieure) ou, à défaut, fournit gratuitement des titres de transport pour le retour dans des conditions équivalentes.
Les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 doivent être reproduites sur les brochures et contrats de voyages.
L’acheteur ne peut plus invoquer la clause prévue au 20° de l’article R. 211-6 après que la prestation a été fournie.
1.1 Ce contrat de croisière est régi par les présentes conditions générales et par les conditions supplémentaires éventuellement inscrites dans les dépliants, brochures et catalogues du transporteur et toute autre documentation fournie au passager par davidcruise.com.
1.2 Chaque clause des présentes conditions générales est indépendante des autres ; l’invalidité totale ou partielle d’une clause n’entraîne pas l’invalidité des autres.
2.1 L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que son immatriculation au registre, ou celle de la fédération/union le cas échéant.
2.2 La demande de réservation doit être rédigée sur le formulaire prévu à cet effet, entièrement rempli et signé par le passager. Elle peut également être conclue sous forme électronique.
2.3 L’acceptation des réservations est liée à la disponibilité des places et n’est conclue qu’après confirmation par le transporteur ; elle est soumise à la condition suspensive du paiement par le passager des arrhes mentionnées à l’article 3.1.
2.4 En cas de réservation unique pour plusieurs personnes, celui qui réserve garantit qu’il dispose des pouvoirs nécessaires pour les autres et assure le respect de leurs obligations.
2.5 Les réservations effectuées par des mineurs ne sont pas acceptées. Pour des passagers mineurs, la réservation est faite par les titulaires de l’autorité parentale et n’est acceptée que si le mineur voyage accompagné d’au moins un parent ou d’un autre majeur responsable.
2.6 Les femmes enceintes sont autorisées si elles sont enceintes de moins de 24 semaines au jour de la fin de la croisière, sur présentation d’un certificat médical à l’embarquement. davidcruise.com ne pourra être tenu responsable d’aucun problème lié à la grossesse, pendant ou après la croisière.
2.7 Les bébés de moins de 6 mois ne sont pas admis à l’embarquement. Pour les Grandes Croisières (transatlantiques, transocéaniques) et croisières de plus de 14 nuits, l’enfant devra avoir plus de 12 mois.
2.8 Les navires disposent d’un nombre limité de cabines équipées pour les passagers handicapés ; les zones et équipements ne sont pas tous accessibles. Les réservations sont acceptées selon disponibilité et, si nécessaire, conditionnées à la présence d’un accompagnateur, conformément au Règlement (UE) n° 1177/2010.
2.9 À la signature du contrat, le passager doit signaler toute maladie ou handicap exigeant des soins ou une assistance particulière. Les réservations rendant la participation impossible ou dangereuse ne pourront être acceptées.
2.10 Les indications non contenues dans les documents contractuels seront fournies en temps utile avant le départ, notamment heures de départ et d’arrivée. Pour les prestations aériennes, l’information par tronçon de vol prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18 est fournie.
2.11 L’organisateur peut déroger aux conditions générales pour certaines catégories particulières (groupes, croisières « incentive », promotions) avec termes spécifiques.
2.12 Avant la souscription, le passager s’informe de la situation sanitaire et politique des escales ; la souscription implique l’acceptation des éventuels risques.
2.13 La réservation est conditionnée à la signature d’un contrat avec davidcruise.com, signature pouvant être dématérialisée.
2.14 La réception d’un bulletin de réservation par davidcruise.com n’implique l’acceptation que dans la limite des places disponibles. La réservation est confirmée sous 48 h sous réserve de disponibilités. L’acceptation se fait par validation du « clic d’acceptation ». Tout litige relève du droit français.
2.15 La compétence territoriale est attribuée au tribunal de Nice.
davidcruise.com accepte : chèque bancaire, virement, carte bleue, MasterCard, Visa, American Express. La sécurité des transactions est assurée par cryptage SSL.
3.1 Seul l’encaissement entraîne le traitement de la commande.
3.2 Le défaut de paiement aux dates prévues constitue un manquement entraînant résolution de droit, sauf indemnisation des préjudices.
3.3 Le billet de transport sera remis au passager après paiement intégral et avec les données complètes (date/lieu de naissance, passeport ou CNI).
3.4 Les paiements à l’agence sont effectifs lorsque les sommes sont versées au transporteur.
3.5 Le billet ne sera remis qu’après paiement de l’intégralité du prix.
3.6 Le règlement est régi par les conditions générales de vente de davidcruise.com, du croisiériste et/ou des prestataires en vigueur au jour de la commande.
3.7 Si le règlement n’intervient pas dans les délais (cf. article 6), ce défaut est assimilé à une annulation du fait du client, avec frais correspondants.
4.1 Les prix affichés sont en euros TTC, à titre indicatif et sous réserve de disponibilité.
4.2 Les prix n’incluent pas : frais de réservation et livraison des titres de transport (autres que par mail) ; boissons (sauf indications contraires) ; dépenses personnelles (gratifications, pourboires, services à bord, certaines taxes aéroportuaires/carburant, téléphone) ; repas hors formule ; assurances voyages, visas, vaccinations, taxes de séjour, frais de dossier.
4.3 Les prix sont contractuels lors de l’acceptation du devis selon les éléments communiqués par le client (cabine, âges, promotion, formule). Aucune contestation après acceptation.
4.4 Les tarifs aériens sont indicatifs et susceptibles de modification à la hausse comme à la baisse.
4.5 Certains tarifs avantageux sont conditionnés à la fourniture de documents par le client ; le défaut de fourniture peut entraîner une augmentation tarifaire.
5.1 Les documents (cartes d’embarquement, billets) sont envoyés par mail 4 jours avant le départ. Le client communique une adresse mail valide.
5.2 À la demande expresse du client, ils peuvent être envoyés par voie postale ; le surcoût est assumé par le croisiériste.
5.3 Le croisiériste s’engage à fournir tout document nécessaire et tout justificatif demandé.
6.1 Toute annulation doit être adressée par lettre recommandée AR à : 3 Abram Ferrera, Jérusalem ; ou par mail AR à contact@davidcruise.com. La date de réception fait foi.
Si l’annulation est due à David Cruise ou à la compagnie de croisière : remboursement de la croisière hors frais annexes (avion, hôtel, acheminement).
Si l’annulation est due au client, frais d’annulation :
Il est fortement conseillé de souscrire à une assurance annulation.
6.2 Frais de dossier, visas, assurances et billets émis dus en intégralité.
6.3 Pour modification d’occupation, de nom ou de date : frais d’annulation maritime selon compagnie + 100 % aérien.
6.4 Certaines croisières requièrent un nombre minimal de participants ; davidcruise.com n’est pas responsable d’un éventuel supplément demandé au client préalablement informé.
6.5 Non-présentation, ou défaut de documents (billet électronique, carte d’embarquement, visa, passeport, CNI, certificat) : aucun remboursement.
6.6 Cession du contrat possible (art. L211-11 code du tourisme) sous réserve du respect des délais et formes, et du paiement solidaire des pénalités et frais de cession.
6.7 Pour les dossiers reportés depuis le 10 mars 2020 (ordonnance 25 mars 2020) : 100 % de frais en cas d’annulation/modification ultérieure.
7.1 Le client est intégralement remboursé si davidcruise.com est contrainte d’annuler le voyage, sauf force majeure ou sécurité.
7.2 Tout défaut de paiement contraint davidcruise.com à annuler.
7.3 En cas de modification essentielle non liée à la force majeure ou la sécurité, une solution amiable est recherchée. À défaut, annulation sans frais ou nouvelle offre, pour modification intervenue 90 jours avant le départ.
8.1 Des promotions ponctuelles peuvent être proposées en dehors du catalogue. Information disponible auprès de l’agence ou sur davidcruise.com.
9.1 En cas d’annulation par le transporteur, une croisière de substitution de valeur au moins équivalente sera proposée si possible. À défaut, remboursement de la différence ou remboursement intégral.
9.2 Le transporteur rembourse, via l’Agence de Voyages, la somme effectivement versée, sauf force majeure, cas fortuit, nombre minimum non atteint, ou acceptation d’une croisière de substitution.
9.3 En cas de force majeure / cas fortuit / nombre minimum non atteint : remboursement des sommes versées uniquement. En cas d’acceptation de la substitution, aucun remboursement.
10.1 Passeport personnel ou document valable selon nationalité, visas et certificats sanitaires requis pour tous les pays de l’itinéraire.
10.2 Comportement préservant la sécurité, la tranquillité et la jouissance des autres passagers, et respect des règles et instructions.
10.3 Interdit d’apporter à bord marchandises, animaux vivants, armes, munitions, explosifs, substances inflammables/toxiques/dangereuses sans autorisation écrite du transporteur.
10.4 Le passager répond de tous dommages au navire, aménagement, équipements, autres passagers, tiers, et amendes/dépenses portuaires, douanières ou sanitaires.
10.5 Le passager fournit au transporteur tous documents/informations utiles à l’exercice du droit de subrogation contre les tiers responsables.
10.6 Le passager fournit les informations nécessaires à la sécurité (Directive 98/41/CE et textes nationaux). Traitement des données conforme à la Directive 95/46/CE.
10.7 Participation obligatoire aux exercices d’urgence à bord.
11.1 Quels que soient les modes de transport, des retards peuvent intervenir. Il est conseillé de prévoir des correspondances larges. davidcruise.com n’est pas responsable des retards, sauf packages croisière + vol/navettes proposés par les compagnies maritimes. Les vols charters peuvent être avancés/retardés jusqu’à 72 heures et ne sont jamais remboursés en cas de non-présentation. Le client achetant lui-même son acheminement assume seul les conséquences d’un changement horaire. La convention de Montréal (28 mai 1999) limite la responsabilité.
11.2 Le client vérifie auprès des compagnies les règles bagages. En cas de perte/dommage : information immédiate du transporteur, de l’assureur et de l’organisateur.
12.1 Pré/post-acheminement, hôtels, agences, croisiéristes, affréteurs conservent leur responsabilité propre. davidcruise.com agit en intermédiaire. Aucune indemnisation pour changements, prestations non consommées ou demandes spéciales non honorées.
12.2 Types de cabines : Intérieure (sans hublot ni sabord), Extérieure (avec hublot ou sabord), Balcon, Suite/Suite avec balcon, « Garantie » (livrée à l’embarquement, changement possible). Prix variable selon type, emplacement, étage et catégorie.
12.3 Les cabines triples, quadruples ou quintuples sont souvent équipées de lits hauts ou d’appoint ; les cabines doubles peuvent avoir un lit marital ou deux lits séparés et offrent généralement un espace plus restreint qu’une chambre d’hôtel.
12.4 Horaires et itinéraires donnés à titre indicatif ; modifications possibles par l’armateur ou le commandant pour raisons sécuritaires/météorologiques.
12.5 Toute prestation réservée, payée et non utilisée du fait du croisiériste ne donne droit à aucun remboursement, même partiel. Toute prestation hors contrat de croisière relève du seul prestataire organisateur.
12.6 Le commandant peut refuser l’embarquement (santé, grossesse…), modifier escales/itinéraire ou annuler une étape. Le responsable d’un club de plongée peut refuser un plongeur. Aucun dédommagement n’est dû par davidcruise.com.
Un coffre-fort est mis à disposition à bord. Le transporteur décline toute responsabilité pour espèces, documents, bijoux ou objets de valeur conservés ailleurs.
Limitée à l’exécution diligente des prestations contractuelles et aux obligations légales.
Sous peine de déchéance, le passager déclare au plus vite (téléphone/mail) puis dénonce par lettre recommandée AR à l’Agence de Voyages les inexécutions, au moment des faits ou dans les 30 jours ouvrés suivant la date de retour. L’Agence examine de bonne foi et recherche une résolution amiable.
Aucune réclamation postérieure n’est recevable. Conserver tous justificatifs et faire constater par les autorités locales. Tout vol/perte/détérioration : déclaration aux autorités compétentes (hôtel, navire, police). davidcruise.com n’est pas responsable de ces dommages.
Médiateur du Tourisme et du Voyage : à défaut de réponse satisfaisante du service clients dans un délai de 60 jours, saisine possible sur www.mtv.travel.
La RC pro de davidcruise.com ne dispense pas le client de souscrire une assurance personnelle (responsabilité, enfants, biens sous garde).
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, les données fournies sont traitées conformément à la réglementation applicable. davidcruise.com s’engage à préserver la confidentialité des données et à les utiliser uniquement pour la prestation de voyage.
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